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CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/05921


Vérifier : CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/05921 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2025
Numéro
25/05921
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
68bfb727f7eecba1c9d51ce0

Texte de la décision

1,217 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/05921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IY

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2025/M110

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

SCI OLMA Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis

Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [M] [Z] veuve [W]

Intimée

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

41. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19/08/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 08/09/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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