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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05921

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 25/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05921 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFEJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 Madame [L] [E] [A] épouse [S] Monsieur [B] [S] C/ Madame [I] [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca53195da062e076f757
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/05921

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 09/06/2026 à : Me BOUSCATEL (R146) CE Me [Localité 2] CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05921 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOE N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286715cdc6046d47c0599c
  • tj Expertise tj34172 n° 25/05921

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05921

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 25/05921 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA5M LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 EXPERT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43cfcdc6046d47e013bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05921

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe HEUDJETIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence MARINO-PHILIPPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMJO N° MINUTE : 7 JTJ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2073f0cdc6046d47fd8974
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05921

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05921 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJBQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69713681cdc6046d47290b32
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05921

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05921 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa3253
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05921

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/05921

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05921 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HIT Minute : 25 / Société [7] ANCIENNEMENT DENOMMEE [5] Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe198c07170de10e40c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05921

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05921 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTEY N° de Minute : BX25/00898 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [B] [S] [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e72dcdc6046d47f70d61
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05921

    CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/05921

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IY Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M110 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI OLMA Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb727f7eecba1c9d51ce0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05921

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05921 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5I MINUTE: 25/1247 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 686816d94965b5d9df312922

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1