CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/05483

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/05483

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

SAS LE PARIS PLUS

Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [U] [X]

Intimé

Ordonnance n° 2025/M209

la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

23. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 11 avril 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ;

Vu l'appel interjeté le 05 mai 2025 par la SAS LE PARIS PLUS ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 14 mai suivant ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 17 juillet 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

En application de l'article 906-2 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 :'A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS