Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05483
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE6Y N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20
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ca other ca_bordeaux n° 25/05483
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/05483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 25/05483 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO2H [B] [P] c/ [W] [L] Société [1] Entreprise [2] Société [3] Etablissement FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE S.A. [4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05483
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05483 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05483
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABHE N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. REGIE
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ca other ca_versailles n° 25/05483
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/05483
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNH3 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/054
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ca other ca_paris n° 25/05483
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05483 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05483
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/05483
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F4Q Minute : JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/05483
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/05483
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05483 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : SAS LE PARIS PLUS Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [U] [X] Intimé Ordonnance n° 2025/M209 la SCP COHEN GUEDJ -
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