TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 23/01667
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAI
Numéro de minute :
S.A.R.L. IMMOBILIERE [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître [V], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0577
C/
S.A.S.U. MAX ET LISE FILS
Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1291
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Grégoire AMAND, juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
Au regard du calendrier fixé le 4 juillet 2025 non respecté par la SASU MAX ET LISE FILS, et de l'annonce des conséquences d'une absence de respect dudit calendrier,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 08 janvier à 14h00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 3],
[Adresse 1]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter en exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 2], le 08 Janvier 2026,
Le greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Grégoire AMAND
Transmis à : Me Dominique DEMEYERE, Maître Joël ROUACH de la SELARL JR AVOCATS
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