TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/02136
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/02136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRW
Maître [U] [L], agissant en la qualité d’administrateur judiciaire de la SAS EUROP’THERM.
Représentant : Me Sheherazade AQIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 861
S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Y] [K], agissant en qualité d’administrateur judiciaire de la SAS EUROP’THERM
Représentant : Me Sheherazade AQIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 861
S.A.S. EUROP’THERM Placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 17 août 2023.
Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0004
Situation : Redressement judiciaire
C/
Monsieur [Y] [T]
Représentant : Maître [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C399
E.U.A.R.L. NEOFACILITIES, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Sheherazade AQIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 861
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Grégoire AMAND, juge de la mise en état, assisté(e) de Sakina HAFFOU, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 22 janvier 2026 à 14h00
[Adresse 3],
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 1]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 2], le 09 Septembre 2025,
Le greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Grégoire AMAND
Transmis à : Me Sheherazade AQIL, Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND, Me Olivier OHAYON
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