Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02136
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE7 AFFAIRE : [X] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [X
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02136
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 24/02136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/02136 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU32 [X] [B] [S] épouse [L] C/ [R] [I] [M] [L] ------------------------------------- la SELARL BARBIER VAIL
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ca other ca_orleans n° 24/02136
CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 24/02136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES Me Sarah CEBE ARRÊT du :8 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBP3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02136
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me RIOTTE - Me OHANA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02136 N° Portalis 352J-W-B7I-C3THG N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02136
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 24/02136
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02136 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY7J Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02136
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/02136
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02136 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial
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ca other ca_versailles n° 24/02136
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/02136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLE AFFAIRE : [B] [W] [P] C/ [F] [K] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023
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ca other ca_caen n° 24/02136
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/02136
AFFAIRE :N° RG 24/02136 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Juillet 2024 du Président du TJ de [Localité 7] RG n° 23/00673 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. MAX CASE N° SIRET :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02136
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/02136
N°Minute:25/01878 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHND LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [K]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02136
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/02136
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRW Maître [U] [L], agissant en la qualité d’administrateur judiciaire de la SAS EUROP’THERM. Représentant : Me Sheherazade AQIL, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca other ca_bordeaux n° 24/02136
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/02136
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE C/ [R] [H] ------------------------------------ N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYDP ------------------------------------ DU 10 juillet 2025 ---------------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02136
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 24/02136
3 1ère chambre civile S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [Y] [N] née [D] copies et grosses délivrées le à Me PAT (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02136 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFRP Minute: 312 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02136
TJ 68224, 13 juin 2025, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01257 N° RG 24/02136 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6J4 République França
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02136
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02136
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEQ DEMANDERESSE : Mme [L] [O] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne et assis
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/02136
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/02136 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ7Q N° Minute : 25/115 AFFAIRE [P], [K] [I] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P], [K] [I] [Adresse 3] [Localité 9] Comparant et ass
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tj Expertise tj75056 n° 24/02136
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne FRAPPIN Me Tanguy LETU Régisseur M.[T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maire-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROT N° MINUTE :
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ca other ca_versailles n° 24/02136
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02136
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02136
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02136
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG N° RG 24/02136 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQ6 N° 25/00143 Du 28 Avril 2025 Grosse
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 24/02136
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02136 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3KC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [B] [G] épouse [K] [V] [F] C/ [U] [A] [P] [A] Copie exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02136
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02136
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZHA S.C.I. BZ IMMOBILIER C/ [Y] [I], [O] [N] - Expéditions délivrées à M. [Y] [I] et Mme [O] [N] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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