TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/07083
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/07083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMM
Numéro de minute :
Monsieur [U] [W] [A]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR LE CABINET E&J GRIES [Localité 7] des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL Cabinet GRIES dont le siège est sis [Adresse 4].
Représentant : Maître Caroline BORIS de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0667
S.A.R.L. ERIC ET JACQUES GRIES
Représentant : Me Sabine BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0936
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Grégoire AMAND, juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 05 Février 2026 à 14h00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 6],
[Adresse 1]
,
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 5], le 05 Septembre 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Grégoire AMAND
Transmis à : Me Sabine BERTHELOT, Maître Caroline BORIS de l’AARPI C3C, Me Anne-claire LAGARDE
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