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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/07083

    TJ 77288, 3 mars 2026, RG 24/07083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/07083 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4LH NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [X], [I] [H] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d78acdc6046d478a90c9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/07083

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/07083

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/07083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMM Numéro de minute : Monsieur [U] [W] [A] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] REPR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b65e7f54efd0108e3c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07083

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/07083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07083 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTOD Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM [Localité 4] - 698 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d72a8fb67db7b40a5d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07083

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b6ad24789c3b7fad5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07083

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/07083

    N° RG 24/07083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GF Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 à : - Me Raphaelle BOURGUN - M. [B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18bf30a86ff1328fff5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07083

    CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/07083

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3X7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 25 Février 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15289be6ca631b7224925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07083

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/07083

    N° RG 24/07083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP4C Minute n° 25/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [R], [X], [E] [S] Grosse délivrée le au Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931a304ff28fe37e2560
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07083

    TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/07083

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07083 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKM5 MINUTE n° : 2025/ 60 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679150d7d4c7e89d7fe2c596
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/07083

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/07083

    N° RG 24/07083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GF Minute n°603/2024 copie certifiée conforme le 10 décembre 2024 à : - Me Raphae

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb465871cc4f2e637db5c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07083

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07083

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 24/07083 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4J7 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de villeurbanne, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 674808cca587877b5b421a84
  • ca other ca_paris n° 24/07083

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/07083

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIPI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 mars 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe94dad48246d254309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1