TJ 69123, 29 août 2025, RG 24/01824
Vérifier : TJ 69123, 29 août 2025, RG 24/01824 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° RG 24/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPWD
()
Minute n° :
Notification par lettre simple le
Une copie certifiée conforme à :
Société [8]
[6]
la SELAS [7], vestiaire : 653
Une copie certifiée conforme au dossier
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE du 29 Août 2025
(Articles 382 et 383 du code de procédure civile )
Acte de saisine de la juridiction : 13/06/2024
Objet du recours : Contestation du taux d’IPP de 80% attribué à M. [C] [L] suite MP en date du 15/11/2021 consolidée le 31/10/2023
partie demanderesse
Société [8]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Me Thomas MARTINEZ, vestiaire : 473
partie défenderesse
[6]
Service contentieux technique
[Localité 5]
Composition du tribunal
Présidente : Françoise NEYMARC
Greffier : Sophie RAOU
MOTIFS DE LA DECISION
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Vu la demande des parties de voir retirer leur affaire du rôle,
PAR CES MOTIFS
Ordonne le retrait de l'affaire enregistrée sous le N° RG 24/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPWD du registre des affaires en cours,
Disons qu'elle sera rétablie au rôle à la demande de l’une des parties, sauf péremption d’instance acquise.
Ordonnance prononcée le 29 Août 2025 dont la minute a été signée par le/la présidente et le/la greffier.
Sophie RAOU
Greffier
Françoise NEYMARC
Présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.