Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/01824
TJ 35288, 12 juin 2026, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 24/01824 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRVA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Juin 2026 DEMANDEUR [H] [Q] épouse [Y] Rep/assistant : Maître Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, avocats au barreau de RENNES [Z] [Y] Rep/assistant : Maître Johanna AZ
-
ca other ca_grenoble n° 24/01824
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/01824
N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH5X N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/00221) rendu par le tribuna
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01824
TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X66V JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE: Madame la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR: M. [U] [H] né le 4 septembre 1996 est né à [Localité 2] (Madagascar) [A
-
ca other ca_besancon n° 24/01824
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01824
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2024 - RG N°202300274
-
tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/01824
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/01824
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EE4O Minute : 25-1889 Nataf : 20J 0A Mme [E] [H] [M] [V] épouse [C] C/ M. [B] [W] [A] [P] [C] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2026 à Me Laurence MALLET Me Elodie GARE
-
tj Expertise tj59350 n° 24/01824
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01824
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNC DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bruno LASS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01824
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HPV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [R] N° minute : Grosse l
-
ca other ca_nimes n° 24/01824
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVG EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 23 mai 2024 RG :23/00410 [M] C/ S.A.R.L. EURO DISCOUNT FRAIS Grosse délivrée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01824
TJ 69123, 29 août 2025, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPWD () Minute n° : Notification par lettre simple le Une copie certifiée conforme à : Société [8] [6] la SELAS [7], vestiaire : 653 Une copie certifiée conforme a
-
ca other ca_reims n° 24/01824
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01824
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01824 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01824
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/01824
N° RG 24/01824 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53Q Monsieur [S] [X] [N] /c Madame [H] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01824 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53Q Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01824
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ2M Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01824
TJ 56121, 30 juin 2025, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° du jugement : 25/24 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5URD [P] [J] veuve [M] C/ S.A. EOS FRANCE entre : Madame [P] [J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01824
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 24/01824
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00696 POLE SOCIAL N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6PD JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/01824
TJ 59122, 27 mai 2025, RG 24/01824
N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DF3J [G] [U] C/ [V] [K] [R] [E] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 27 Mai 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [G] [U] né le [Date naissanc
-
ca renvoi ca_colmar n° 24/01824
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 24/01824
GLQ/KG MINUTE N° 25/420 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 MAI 2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01824
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : 754 Références : R.G N° N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQA JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. 1001 vies habitat C/ Mme [J] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
-
ca other ca_rouen n° 24/01824
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/01824
N° RG 24/01824 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2024 APPELANTES : S.A.S. DEMOLIN NORMANDIE [Adress
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 24/01824
TJ 16015, 12 mai 2025, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00032 JUGEMENT du 12 Mai 2025 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2TT Affaire : S.C.I. LES TROIS FILLES C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le à Me LIBERT Me NADAUD MESNARD Expéditions conformes dél
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01824
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01824
N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CF6 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CF6 Minute : 25/00157 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ M. [U] [I]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles