TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/00805

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUW
AFFAIRE : S.A.S. [Z], [O] [P], [S] [Y] C/ [N] [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEURS

S.A.S. [Z],
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Clément STIEVET, avocat au barreau de LYON

Madame [O] [P]
née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] (ALLEMAGNE),
demeurant [Adresse 7]
représentée par Maître Clément STIEVET, avocat au barreau de LYON

Monsieur [S] [Y]
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Clément STIEVET, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR

Monsieur [N] [H]
né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Jean-françois BARRE de la SELARL BARRE AVOCAT, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 08 Septembre 2025

Notification le
à
Maître Jean-françois [Localité 8] de la SELARL [Localité 8] AVOCAT - 880, Expédition

Maître [R] [M] - 1956, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 14 Avril 2025, la S.A.S. [Z], Madame [O] [P] et Monsieur [S] [Y] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [N] [H].

Par message RPVA du 8 septembre 2025 Maître [R] [M] a, pour la S.A.S. [Z], Madame [O] [P] et Monsieur [S] [Y], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation suite à l’accord intervenu entre les parties.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.A.S. [Z], Madame [O] [P] et Monsieur [S] [Y], sauf meilleur accord des parties ;

PAR CES MOTIFS