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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00805

    CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/00805

    Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCF S.A.R.L. EFFIZIENZ S.A.S.U. BLACK SWAN HOLDINGS C/ S.A.S. SOFISAV S.A.S. [U] S.E.L.A.R.L. [D] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9062f2195da062e01b6e68
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00805

    CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 25/00805

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 RG N° 25/00805 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure opposant : S.A. GFA CARAIBES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a12584f14adac9f427ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00805

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00805

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc8dcdc6046d4743a8c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00805

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOX AFFAIRE : [T] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [T] [J] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3fe8195da062e03c9a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00805

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00805

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00805 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5Z Minute N° 26/00 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afeaccdc6046d476cf080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00805

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/00805

    N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM7P MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM7P AFFAIRE : [K] [A] [F], [C] [F] C/ S.C.I. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7e2cdc6046d478a0925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00805

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7PD N° de Minute : 26/00170 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 [O] [A] C/ S.A.R.L. AGRICULTURE CONSEIL ENVIRONNEMENT A.C.E REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bd1cdc6046d471b914a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00805

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00805

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2PP MINUTE N° : S.C.I. [H] c/ [X] [F] Copie certifiée conforme le : à : - Madame [F] [X] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Mr [T] [S] COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57293193c619cd1feb1323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00805

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/00805

    88B N° RG 25/00805 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NCW __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [O] [K] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [O] [K] __________________________ Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979e7cdc6046d4746ff38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00805

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00805

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00805 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYW DEMANDEUR : S.A. IN’LI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me BECHAUX Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d07ccdc6046d472d3932
  • ca other ca_bourges n° 25/00805

    CA Bourges, 22 mai 2026, RG 25/00805

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYGG Décision attaquée : du 02 juillet 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113a64cdc6046d47a6981c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00805

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00805

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00805 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a520cdc6046d479b3d28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00805

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJAK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21e7cdc6046d47152a46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00805

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/200 RG n° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6A VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [M] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04708ccdc6046d47966062
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00805

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00805

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea69dfcdc6046d474bcd72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00805

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7O3 JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [I] [T], [Y] [U] épouse [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cc5cdc6046d472d1306
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 25/00805

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ2P kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 10 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cc9fcdc6046d47248313
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00805

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E435 Minute N° : 26/00217 DU : 09 Avril 2026 Monsieur [O] [H] C / S.A.R.L. LI AUTO PIECES ET SERVICES Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11bf4cdc6046d47e3a527
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00805

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/00805

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WZ NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Mars 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd67dacdc6046d4722a5e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00805

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00805 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHT5 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [C] [R] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae9fcdc6046d473f2077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1