TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/02982

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 9]
[Adresse 11]
[Localité 5]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/03052 du 10 Juillet 2025

Numéro de recours: N° RG 24/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EZX

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [F] [E]
née le 09 Décembre 1964
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

Appelé(s) en la cause:
Organisme [13]
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE,

Assesseurs : QUIBEL Corinne
AMELLAL Ginette

L’agent du greffe lors des débats : DISCAZAUX Hélène,

A l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputé contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCEDURE
Par courrier reçu au greffe le 26 juin 2024, Madame [F] [E], a formé un recours à l’encontre de la décision du 13 mai 2024 rendue par le Conseil Départemental.
Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 10 Juillet 2025 (AR signé le 19 mai 2025), Madame [F] [E] ne se présente pas, n’est pas représentée et ne fait valoir aucun moyen.
M O T I F S
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale.
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile.
P A R C E S M O T I F S
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire,
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DECLARE CADUC le recours introduit par Madame [F] [E];DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A [Localité 12], le 10 Juillet 2025

L’agent du greffe du pôle social, La présidente,