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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02982

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKDU 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [O], [C], [D] épouse, [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d6d1cdc6046d4735fef6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/02982

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/02982

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS7R 64B [V] [X] C/ S.A. GENERALI IARD, MAIF, CPAM DU VAL D’OISE, [L] [J], Association RACING CLUB FC [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02982

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02982

    C7 N° RG 24/02982 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLXA N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02982

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 24/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [W] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Barbara DE MARCH RO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02982

    TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 24/02982

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. ARIELE + 2 exp S.C.I. VANDELLI [Localité 11] + 1 grosse la SELARL [D] ET ASSOCIES + 1 exp Me François STIFANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 694727b175782d5f061053fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02982

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/02982

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02982 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYM Minute : 25/405 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/02982

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/02982

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERNA Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9f3ea43407b9fbc5d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02982

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02982

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGP6 Minute : 25/01427 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ed6a4025c174c313f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02982

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/02982

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02982 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • ca other ca_versailles n° 24/02982

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02982

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5E AFFAIRE : [Adresse 10] C/ [N] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/02982

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/02982

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS7R 64B [X] [Y] C/ S.A. GENERALI IARD, MAIF, CPAM DU VAL D’OISE, [I] [F], ASSOCIATION RACING CLUB FC [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60784bcaacdd63b16083
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02982

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/02982

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03052 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [E] née le 09 Décembre 1964 [Adres

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02982

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/02982

    03/07/2025 ARRÊT N°25/459 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJE CJ - CD Décision déférée du 29 Août 2024 - Juge de la mise en état de [Localité 13] - 24/00025 A. F. RIBEYRON [K] [C] épouse [L] C/ [U] [X]

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02982

    CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02982

    ARRET N° 205 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGBE S.A.R.L. IKL C/ S.A.R.L. TECHNIBOIS MENUISERIE TRICHEREAU S.A.R.L. [Z] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratu

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd65fe79c32380cc4c058
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02982

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C3K N° de minute : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION, Société DASSAULT SYSTEMES, Société DASSAULT SYSTEMES SIMULIA CORPORATION, c/ S.A. ORANGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02982

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9fef917116c2a9c9513
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02982

    TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/02982

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23K Expédition(s) délivrée(s) à Me Luc PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ad02ef4af38960f9bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02982

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 24/02982

    JUGEMENT DU : 20 Février 2025 MINUTE N° : 25 /66 DOSSIER N° : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4JI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Février 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b788e0e38ac5af22c33716
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02982

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C7J PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73fcd473a91e3e1db8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02982

    TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02982

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02982 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILJU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbc01a7f269e5c2eac180

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1