TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 23/01393

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/01393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LW7
Date du Recours : 20 avril 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? (AR CPAM DU 22/12/2022) : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DU 09/09/2022
DECISION INITIALE DU 06/12/2022
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A

N° minute : 25/03449

DEMANDERESSE
Madame [O] [E]
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 2]

DEFENDERESSE
Organisme [7]
*
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RADIATION

Nous,Florent PASCAL, Président(e) du pôle social du TJ de [Localité 10], assisté(e) de [M] [N], agent du greffe du pôle social,

VU la saisine du Tribunal par [O] [E] en date du 20 avril 2023 afin de contester la décision de la Commission de recours amiable de XXX du XXX rejetant sa contestation du XXX
VU la convocation adressée en recommandée avec accusé demande d’accusé de réception envoyée à l’adresse indiquée par [O] [E], revenue avec la mention « Destinataire inconnu à l’adresse » ;
A l’audience, [O] [E] n’a pas comparu et n’a pas été représenté.
P a r c e s m o t i f s
VU l’article 381 du Code de procédure civile,
VU l’article R.142-10 du Code de la sécurité sociale,
ORDONNONS la radiation de l’affaire.DIT que, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire sera rétablie, après obligation à la charge de [O] [E] de faire connaître au Tribunal sa nouvelle adresse. DIT que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple.A [Localité 10], 09 Septembre 2025

L’agent du greffe, Le président,

Notifiée le: