Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01393
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01393
AFFAIRE : N° RG 23/01393 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHD7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00108 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01393
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 23/01393
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie ELMOZNINO 1 Grosse délivrée à Me Maeva BINIMELIS le Copie Noataire le JUGEMENT : [W] [L] C/ [J] [Z] N° MINUTE : 26/ DU 28 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01393
TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 23/01393
JUGEMENT du 27 Avril 2026 -------------------- N° RG 23/01393 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKFE [J] [Y] [L] épouse [O] C/ [C] [Q] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01393
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01393
AFFAIRE : N° RG 23/01393 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UV Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00208 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_metz n° 23/01393
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 23/01393
Arrêt n°26/00005 07 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7WV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Juin 2023 21/00677 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécuto
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ca other ca_douai n° 23/01393
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01393
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1351/25 N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUX CV/SL*PB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00053 -section )
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01393
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 23/01393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LW7 Date du Recours : 20 avril 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? (AR CPAM DU 22/12/2022) :
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ca other ca_nimes n° 23/01393
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLD NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 21] 20 février 2023 RG:18/00431 Société L'AUXILIAIRE C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01393
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 23/01393
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/01393 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHED Minute n° AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [J] [U], E.A.R.L. VIGNOBLES [O] [U] Nature 53B copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BABIN Me FOUGERE copie cer
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ca other ca_riom n° 23/01393
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01393
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBWW -LB/PV- Arrêt n° [U] [T], [Y] [F] / [W] [D] [A], [L] [N], [Z] [G] épouse [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaq
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ca other ca_bordeaux n° 23/01393
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 23/01393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQ7 Monsieur [J] [I] c/ S.A.R.L. AMBULANCES DU DELTA Nature de la décision : AU F
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ca other ca_montpellier n° 23/01393
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01393
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYCB Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01393
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 23/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/01393 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5SA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2023-00
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ca other ca_grenoble n° 23/01393
CA Grenoble, 4 déc. 2024, RG 23/01393
N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYX7 C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01393
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01393
22/11/2024 ARRÊT N°24/345 N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMIV MT/CB Décision déférée du 07 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 21/00983) C. LERMIGNY [Z] [W] C/ S.A.S. TRANS GLOBAL SOLUTION
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ca other ca_caen n° 23/01393
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01393
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01393 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHD7 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [D], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [I] [W] Représentée par Me [F], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01393
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 23/01393
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKTX Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 04 Septembre 2023 Appelante Commune D'[Localité 3], dont
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01393
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01393
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01393 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UV Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET. CENTRE D'AFFAIRES CADJ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01393
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/01393
N° RG 23/01393 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLBE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00876 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 mars 2023 APPELANTE : SCI DE SAINT ANTOINE RCS de Saint-Quentin 318 474 020 [Adresse 2] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01393
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/01393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPNY Minute n° 24/ 86 DEMANDEUR Société JLBR, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 829 025 782, agissant po
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