TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01623

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 10]
[Adresse 13]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDE
Date du Recours : 08 avril 2025
Objet du Recours :demande de réinscription après caducité :
conteste rejet aah au 16/03/2023
taux égal ou supérieur à 50% et inférieur à 80%, sans rsdae
rapo du 30/01/2024
décision initiale du 29/08/2023
n° de dossier : 467154
Code recours : 88M

Minute n° : 25/03431
DEMANDERESSE
Madame [N] [X]
domiciliée : chez [12]
[Adresse 7]
[Localité 1]

Organisme [9]
[Adresse 6]
[Localité 4]

DEFENDERESSE
Organisme [15]
[Adresse 8]
[Localité 2]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Marie-Claude FRAYSSINET, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu le jugement de caducité en date du 25 février 2025 rendu par ce Tribunal ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 8 avril 2025 déposée par madame [N] [X] ;

Attendu que la demanderesse justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 25 février 2025;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 25 février 2025, RG 24/01759, minute n° 25/00966 ;
DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 30 avril 2026 à 09 heures en salle n° 03, [Adresse 11] [Adresse 5] ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A [Localité 14], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :