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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01623

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 25/01623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE5U En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5f2cdc6046d474322f8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01623

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01623

    DÉCISION : 16 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWX / 01ère Chambre AFFAIRE : [M] / [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION : JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440babcdc6046d475f0c1b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/01623

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/01623

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01623 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYVG du 15 Juin 2026 affaire : S.C.I. [F], dont le siège social est [Adresse 1] c/ S.A.R.L.U. TELEPHONE EUROPEEN, sis [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f7c3cdc6046d47a72655
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01623

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01623

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7WO Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Camille BLANCHARD - 191 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234056cdc6046d474f7d7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01623

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSF3 Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [U] [R], [S] [B], né le 20 février 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [W] [T], née le 21 février 1979 à [Localité 2], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a85ecdc6046d479b82ae
  • tj MEE - expertise tj77284 n° 25/01623

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 25/01623

    - N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00375 N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZM Le CCC : -dossier -expertises -régie FE : -ME VAUTIER -Me GAVAUDAN -Me MENGUY -Me DE JORNA -Me KARACADAG -Me MEURIN RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046fb6cdc6046d47964d43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01623

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/01623

    DOSSIER N° N° RG 25/01623 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZI7 MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 07 Mai 2026 Sous la présidence de Franck BIELITZKI, Juge assisée de Cynthia HOFFMANN, greffière Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf8fcdc6046d476ab483
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01623

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01623

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01623 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [Q] [S] épouse [Y] née le 10 Avril 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cd0cdc6046d47d2190c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01623

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/01623

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGW JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic bénévole la S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aeacdc6046d47d318d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01623

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/01623

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AVR AFFAIRE : [I] [B], [U] [D] C/ S.N.C. INTIM 7, et autres...... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f18ecdc6046d47ae863b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01623

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/01623

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 25/01623 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LKS3 Epoux, [B] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6edf4cdc6046d4737d4d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01623

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01623 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIZF Société BNP PERSONAL FINANCE . RCS [Localité 2] N° 542 097 902. C/ [N] [W] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE Société BNP PERSONAL FINANCE .

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d6fcdc6046d4721c51b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01623

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01623

    DOSSIER N° RG 25/01623 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. dHLM ELBEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44895cdc6046d47f3f3e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01623

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D367 AFFAIRE : S.A. d’HLM VILOGIA / [C] [M] MINUTE N° : 26/00094 DEMANDERESSE S.A. d’HLM VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969e6cdc6046d47fa667e
  • ca other ca_versailles n° 25/01623

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01623

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257a9cdc6046d475f9d53
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/01623

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVQF PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69982190cdc6046d470f5a49
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01623

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01623

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01623 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYVG du 16 Janvier 2026 affaire : S.C.I. COLLARD, dont le siège social est [Adresse 4] c/ S.A.R.L. TELEPHONE EUROPEEN, sis [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b320dcdc6046d47164ce8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01623

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01623 N° Portalis DBX4-W-B7J-UD7L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [D] [N] [T] épouse [L] [E] [V] [L] [E] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1bb675782d5f06669d1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01623

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/12/25 à : - S.E.L.A.R.L. ASTEREN MJ prise en la personne de Maître [H] [R] es qualité de liquidateur de la société IPS GROUP - Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : 10/12/25 à : - Maître Gabriel NEU-JANICKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba4075782d5f06cf4074
  • ca other ca_besancon n° 25/01623

    CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 25/01623

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 3 DECEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6SP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BESANCON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2025, en

    Lire la décision → Vérifier la source 69315b4283684346b63a2f73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1