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TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01750


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Date
02/09/2025
Numéro
24/01750
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
68c075eee7f54efd010996ae

Texte de la décision

2,437 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
02 Septembre 2025

N° RG 24/01750 - N° Portalis DB22-W-B7I-STXI
AFFAIRE :S.C.I. BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT C/ S.A.S. FORMATION SOCIAL

DEMANDERESSE

La société civile immobilière BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT (BBI), inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 423 481 571, au capital social de 301.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96

DEFENDERESSE

FORMATION SOCIAL société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 949 226 468, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité,
ayant pour avocats Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Adélaïde JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G190

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 17 Décembre 2024;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 30 juin 2025, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la S.A.S. FORMATION SOCIAL ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 18 juillet 2025, le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement;

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.C.I. BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT par la voie de son conseil;

PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATONS le desistement d’instance de la S.C.I. BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le
N° RG 24/01750 - N° Portalis DB22-W-B7I-STXI ;

DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Prononcé le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

La Greffière La Première Vice-Présidente
Wallis REBY Gaële FRANÇOIS-HARY

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