TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00939
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 09 septembre 2025
N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLQ
MINUTE N° 25/_______
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière
ENTRE :
S.A.S.U. TCO BAT
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 45
non comparant
DEMANDERESSE
D'UNE PART
ET :
S.A.S. SER CONSTRUCTION
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau de l’ESSONNE
Etablissement public ECOLE POLYTECHNIQUE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0500
non comparant
DEFENDERESSES
D'AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur nous indique par courriel reçu le 08 septembre 2025, qu’il entend se désister de l’instance dans la présente procédure ; qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance accepté par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision Contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance et l’extinction de celle-ci;
DIT être dessaisi;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 09 septembre 2025.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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