TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00917
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 09 septembre 2025
N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5U
MINUTE N° 25/_______
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière
ENTRE :
S.A. ALLIANZ IARD
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435
non comparant
DEMANDERESSE
D'UNE PART
ET :
Monsieur [J] [V]
demeurant [Adresse 2]
non comparant non constitué
DEFENDEUR
D'AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur a indiqué par message RPVA reçu le 09 septembre 2025 se désister de l’instance dans la présente procédure à l’encontre de Monsieur [J] [V], ce dernier ayant cessé toutes activités depuis de nombreuses années ; qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance accepté par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action et l’extinction de celle-ci;
DIT être dessaisi;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 09 septembre 2025.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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