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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00917

    TJ 42187, 24 juill. 2026, RG 25/00917

    N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQI4 MINUTE N° : DU : 24 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDERESSE : [M] [D] épouse [Z] de nationalité Française domiciliée : chez SELARL CHANTELOT & ASSOCIES, [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd8e8d6da0419628d75de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00917

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00917

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL35 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441096cdc6046d475f6e66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/00917

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00917

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFKJ AFFAIRE : [K] [O] [P] [Y] [Q] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732ff93c619cd1feba24f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00917

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSGD JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ef0cdc6046d471d1dbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00917

    TJ 74042, 22 mai 2026, RG 25/00917

    N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZFC Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant Élisant domicile chez son avocat - [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1764a4cdc6046d4728d271
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00917

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00917

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISI JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [Y] [E] [W] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00917

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00917

    NJUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJFR AFFAIRE : S.A.S. [1] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE S.A.S. [2] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4122195da062e03ca73c
  • ca other ca_agen n° 25/00917

    CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00917

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00917 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL5E GROSSE le à Me VIMONT N° 77-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ef1dcdc6046d470d6f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00917

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00917

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PL5 Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT S.D.C. 3 ALLEE DU STADE SIS 3 ALLEE DU STADE 69120 VAULX EN VELIN C/ [N] [M] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d54cdc6046d47930598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00917

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/00917

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00917 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOB 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30509ccdc6046d476b0c6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00917

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQ7 MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DOMAXIS c/ [V] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [C] [Y] COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a781cdc6046d479f5699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00917

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00917

    MINUTE N° N° RG 25/00917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJF Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [G] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR : Soci

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00917

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00917

    RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00917 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NQ 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f60cdc6046d4706b069
  • ca other ca_bourges n° 25/00917

    CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00917

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/009

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77a8ccdc6046d474389e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00917

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00917

    N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E52Z MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR, siset, [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b41cdc6046d473a4fcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00917

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00917

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2fdcdc6046d471610e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00917

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00917

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSN2 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société DIAC DEFENDEUR(S) : [W] [U] exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb0fdcdc6046d475f529a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00917

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 18 MARS 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Mise à disposition du 18 Mars 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5ST Suivant assignation du 29 Décembre 2025 déposée le : 30 Décembre 2025 code affaire : 88C Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb575dcdc6046d47275b92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00917

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEO 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 20 Février 2026 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Localité 3] [R]” situé à [Localité 4] (YVELI

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb45fcdc6046d47801b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00917

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGD Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce697cdc6046d47f2893c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1