TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01239
Vérifier : TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01239 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
- N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJB - M. [C] [U]
Ordonnance du 08 septembre 2025
Minute n° 25/669
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [K] [X] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [C] [U]
né le 10 Mai 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 08 septembre 2025 à 16H58,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [C] [U] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJB
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.