TJ 77284, 14 août 2025, RG 23/05436

- N° RG 23/05436 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture : 12 mai 2025

N° RG 23/05436 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKDI
Minute : 25/665

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/05436 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKDI ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son syndic [G] [Adresse 1]
C/o SAS [G], [Adresse 2]
représenté par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDEUR

Monsieur [X] [U]
[Adresse 3]
représenté par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

****

Vu l’assignation en date du 16 Novembre 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 14 Août 2025;

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture transmises par Maître Maître [B] [J];

Au cours de la procédure, les parties se sont rapprochées afin de trouver un accord.

Par message RPVA en date du 9 mai 2025, le syndicat des copropriétaires demandait le renvoi de cette affaire à une audience de mise en état ultérieure afin de permettre la finalisation des pourparlers entre
les parties.

Il est donc demandé au Juge de la mise en état d’ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de mener leurs échanges amiables à terme.

Il convient en conséquence de révoquer l’ordonnance de clôture, de réouvrir les débats et de renvoyer la présente affaire à une audience de mise en état.

EN CONSÉQUENCE :

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;

Révoque l’ordonnance de clôture;

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 06 octobre 2025 ;

Dit que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 02 octobre à 23h59.

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT