Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05436
TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/05436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/05436 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC64 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [S] épouse [F] née le [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05436
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 23/05436
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/05436 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSX4 Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
ca other ca_douai n° 23/05436
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/05436
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPT Jugement (N° 2022017270) rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Tourcoing
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 23/05436
TJ 77284, 14 août 2025, RG 23/05436
- N° RG 23/05436 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 N° RG 23/05436 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKDI Minute : 25/665 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05436
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/05436
N° RG 23/05436 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBOJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: L’AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (AGRASC) prise en la personne de son représentant légal dont le siège s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05436
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/05436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05436
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/05436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Monsieur [E] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP proxi fond N° RG 23/05436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUG N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15 février 2024 DEMANDERESSE S.A. D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05436
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05436 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05436
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05436
N° RG 23/05436 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMU Nom du ressortissant : [Y] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles