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TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/02717


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Date
03/09/2025
Numéro
24/02717
Lieu / cour
tj06088
Chambre
4ème Chambre civile
Type
other
Id
68c081a2e7f54efd010a5220

Texte de la décision

1,980 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Minute N°
du 03 Septembre 2025
4ème Chambre civile
N° RG 24/02717 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2EH

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE

DEMANDEURS:

Madame [M] [H] [W], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

Monsieur [I] [G] [R], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

DEFENDEUR :

Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience publique tenue le 03 Septembre 2025

Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, Première Vice-présidente assistée de Estelle AYADI, Greffière.

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 15 Juillet 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 02 Septembre 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Mme [M] [H] [W] et M. [I] [G] [R] ;

Attendu qu’il y a lieu de déclairer le désistement parfait en l’absence de conclusions du défendeur ayant soulevé une fin de non-recevoir ou une défense au fond;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

DÉCLARONS le désistement d’instance parfait.

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

DISONS que les dépens de l’instance incomberont à Mme [M] [H] [W] et à M. [I] [G], sauf accord contraire des parties ;

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE

Expédition le :
à Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT
à Me Eric VEZZANI

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