Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02717
CA Caen, 23 juill. 2026, RG 24/02717
AFFAIRE : N° RG 24/02717 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQZ2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Octobre 2024 - RG n° 23/00323 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPEL
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tj Expertise tj26362 n° 24/02717
TJ 26362, 9 juin 2026, RG 24/02717
N° RG 24/02717 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIPX N° minute : Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - la SELARL ARMAJURIS, - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - la SELARL FAYOL AVOCATS 2 Copies certifiées conformes le 09/06/26 au service des expertises 1 Copie certifiée conforme le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02717
TJ 54395, 4 juin 2026, RG 24/02717
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02717 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGTN AFFAIRE : Monsieur [Z] [A] C/ SAS TRAJECTOIRE AUTOMOBILES DE L’EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02717
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/02717
88B N° RG 24/02717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5VU __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [M] [R] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE Me Nathalie REGIS __________________________ Copie exécutoire
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tj Expertise tj93008 n° 24/02717
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02717
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02717 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02717
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/02717 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZU4 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02717
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02717 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKO Républiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02717
TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/02717 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EH5S AFFAIRE : [W] [P] époux [X], [D] [P] épouse [P] / [K] [O], [M] [O] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02717
TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02717 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWY7 AFFAIRE : S.D.C. LES ACANTHES, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ S.C.I. ARCHIBURE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : M
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ca other ca_paris n° 24/02717
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02717
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4JE Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02717
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/02717
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/02717 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXZT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [I] épouse [C] C / [X] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca other ca_orleans n° 24/02717
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/02717
OUR D'APPEL D'[Localité 9] PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/09/2025 I.D.P N° : 11/2024 N° RG 24/02717 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQR Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/09/2025 [Y] [I] Me Louise THOME Me Johan HERVOIS L'A
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/02717
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02717 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3SG Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 56B S.A.R.L. PROJET C/ S.A. COOP ACCESS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. PROJET 49T Rue Coquebert 51100 REIMS représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02717
TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/02717
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 03 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02717 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2EH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: Madame [M] [H] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clément DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02717
TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02717
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02717 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFW N° : 25/00297 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02717
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00294 N° RG 24/02717 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWYJ Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02717
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02717 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP46 Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE C/ [V] [P] épouse [D], [X] [D] Copie certifiée con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02717
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02717 N° Portalis DBX4-W-B7I-TERF JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [H] [J] [T] [D] C/ [U] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON Copies certifiées conformes déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02717
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02717
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KW5 Minute : 25/00091 S.C.I. Immobilière TALM Représentant : La SELARL NOUAL DUVAL, avocats au barreau
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/02717
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/02717
ORDONNANCE N° Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) C/ [F] [N] S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE [Localité 15] [Localité 13] [Localité 12] AF/NL/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILL
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