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TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/01142


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Date
03/09/2025
Numéro
24/01142
Lieu / cour
tj06088
Chambre
4ème Chambre civile
Type
other
Id
68c081a2e7f54efd010a5229

Texte de la décision

2,233 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Minute N°
du 03 Septembre 2025
4ème Chambre civile
N° RG 24/01142 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSZL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE

DEMANDERESSES:

S.C.I. KOSMA prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [I] [O] [B] domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Vanessa HAURET de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

S.C.P. SOCIUM-A prise en la personne de sa gérante en exercice, Madame [F] [P] épouse [W], domiciliée es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Vanessa HAURET de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

DEFENDEUR :

Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet des Administrateurs Niçois Associés, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience publique tenue le 03 Septembre 2025
Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, Première Vice-présidente assistée de Estelle AYADI, Greffière.

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 15 Mars 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 03 Juin 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par la S.C.I. KOSMA et la S.C.P SOCIUM-A, et accepté par le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond ;

DÉCLARONS le désistement d’instance parfait.

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

DISONS que sauf accord contraire des parties, les dépens de l’instance incomberont à la S.C.I. KOSMA et à la S.C.P SOCIUM-A ;

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE

Expédition le :
à Me Jenny SAUVAGE-FAKIR
la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA

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