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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/01142

    CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 24/01142

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757549195da062e0d40d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01142

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01142 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL IDEOJ AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a1993c619cd1fdb7647
  • ca other ca_caen n° 24/01142

    CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01142

    AFFAIRE : N° RG 24/01142 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be4bdcdc6046d470b78de
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01142

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/01142

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55F N° MINUTE 26/00390 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3951cdc6046d471709b0
  • ca other ca_poitiers n° 24/01142

    CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/01142

    ARRET N°137 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBGQ [I] C/ S.A.S.U. CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE Etablissement Public OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 1] (ONIAM) Organisme CPAM 17 MARITIME Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38031cdc6046d47dbc09e
  • ca other ca_riom n° 24/01142

    CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/01142

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWH -DA- [Q] [V] / [O] [T], [M] [H] épouse [T], S.A.R.L. GIRARD IMMOBILIER Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37d58cdc6046d47db6e7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01142

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01142

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb932fcdc6046d47d694bf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01142

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01142

    MINUTE N° : 26/8 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRYI / 01ère Chambre civile DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ecc0cdc6046d474fe979
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01142

    TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 24/01142

    AFFAIRE : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697e810ccdc6046d47762eb9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/01142

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE CADUCITE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2TR ------------------------------- [H] [Z] C/ CARSAT DE NORMANDIE ------------------------------- Expédition exécutoire délivrée le à - Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b9fcdc6046d47f89200
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01142

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5B2 N° MINUTE : 25/00244 AFFAIRE [B], [L] [X] C/ [M] [I] notifié le -par LS une grosse à l’ARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947321f75782d5f0611fa9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01142

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPKP N° Minute : 25/01408 AFFAIRE [7] C/ S.A.S. [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c0675782d5f06bf3d98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01142

    TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 24/01142

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01142 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLFP MINUTE N° 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SCI LA VIGIE, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 808 421 143, don

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj16015 n° 24/01142

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00068 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01142 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYQY ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE MONEY BANK), immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3046af9fd1f8094cd99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01142

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4I3 NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Philippe MONCALIS Jugement Rendu le 23 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. NYDP BTP, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d584cdc6046d47bc891c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01142

    TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/01142

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 03 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01142 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSZL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSES: S.C.I. KOSMA prise en la personne de son gérant en exercice, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a2e7f54efd010a5229
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01142

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/01142

    N° RG 24/01142 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIK2 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [T] Maître [E] [G] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a45164153e3cd1d7fc3
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj16015 n° 24/01142

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00030 (Prolongation des délais de V.A.) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01142 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYQY ENTRE : [B] (S) POURSUIVANT(S) : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE MONEY

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc883f81cc98b9e9e8c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01142

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01142

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKX DEMANDERESSE : Mme [P] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et a

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f35de8a05cb082ac626
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/01142

    CA Dijon, 22 avr. 2025, RG 24/01142

    S.A.R.L. SAINT LOUIS S.C.I. PAM C/ Me [U] [Y] - Mandataire judiciaire de S.A.S. SAS LORIN TP S.A.S. SAS LORIN TP représentée par la SELARL ASTEREN, S.E.L.A.R.L. ASTEREN pris es qualité de liquidateur judiciaire de la société LORIN TP Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c92e1f1ed98b447f4312

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1