TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/02335

COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

Minute N°
du 03 Septembre 2025
4ème Chambre civile
N° RG 24/02335 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIB

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDERESSE:

S.A.S. LS ACADEMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDEUR:

Monsieur [M] [F] [N], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant

A l’audience publique tenue le 03 Septembre 2025
Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, Première Vice-présidente assistée de Estelle AYADI, Greffière.

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 20 Juin 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 6 mars 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.S. LS ACADEMIE ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer le désistement parfait en l’absence de conclusions du défendeur pour soulever une défense au fond ou une fin de non-recevoir ;

PAR CES MOTIFS :