Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02335
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/02335
N° N° RG 24/02335 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNPA ============= [B] [R] [P] épouse [N] C/ [T] [W] [C] [O] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Karine VONCQ Maître Sophie LABARRE 1 CCC Mme [B] [P] (LR.AR) 1 CCC M. [T] [N] (LR.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02335
TJ 84007, 10 mars 2026, RG 24/02335
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02335 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2J5 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D], [B] [F] né le 21 Avril 1939 à [Localité 2] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3] (SUISSE) représenté par Me Caroline
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02335
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C345G N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 24/02335
TJ 10387, 9 févr. 2026, RG 24/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/02335 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAYD Nac :38C Minute: Jugement du : 09 février 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED c/ Monsieur [N] [W] DEMANDERESSE S.A.R.L. CABOT SEC
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ca other ca_paris n° 24/02335
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/02335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3FD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2023 -Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02335
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/02335
N° RG 24/02335 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIIH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au bar
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ca other ca_rouen n° 24/02335
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/02335
N° RG 24/02335 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00349 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 19] du 06 Juin 2024 APPELANTE : [15] [Localité
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02335
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02335
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02335 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DRY AFFAIRE : S.A. ALLIANZ C/ S.N.C. [Adresse 12] [Adresse 11], Société L’AUXILIAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, Société SMABTP, Société BAYOL & CIE, Société GENERALI IARD
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ca other ca_douai n° 24/02335
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 24/02335
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/09/2025 *** N° MINUTE : 25/193 N° RG: 24/02335 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRXZ Jugement (N° 23/01231) rendu le 16 Janvier 2024 par le Juge aux affaires familiales de Béthune
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ca other ca_nancy n° 24/02335
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02335
ARRÊT N° /2026 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUK Pole social du TJ d'[Localité 10] 24/00130 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [S] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02335
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/02335
88G N° RG 24/02335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGI __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [H] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à M. [S] [H] [8] __________________________ Copie exécutoire délivrée à M. [I] [H]
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ca other ca_versailles n° 24/02335
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02335
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02335 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02335
TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/02335
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 03 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02335 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIB ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. LS ACADEMIE prise en la personne de son représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02335
TJ 59606, 26 juin 2025, RG 24/02335
N° RG 24/02335 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02335 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLL N° minute : 25/160 Code NAC : 66B AD/AFB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE société MUTEX, entreprise régie par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02335
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/02335
N° RG 24/02335 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRLV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02335 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRLV NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à Maître [Localité 4] MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_grenoble n° 24/02335
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/02335
N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJU3 N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL SOFIA CONSEIL la SELARL BARDET LHOMME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02335
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5M JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [D] [R] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 20
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ca other ca_lyon n° 24/02335
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02335
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRN3 [O] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02335
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3F2 DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [Localité 8] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02335
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02335 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q7C AFFAIRE : M. [T] [R] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A AXA FRANCE IARD (Me Yves SOULAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2025 COM
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