TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/00725
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Texte de la décision
N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4E
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025
ENTRE :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX MENSA AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat plaidant)
ET :
Monsieur [I] [E]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
non représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe en premier ressort et par jugement réputé contradictoire ;
CONDAMNE Monsieur [I] [E], en sa qualité de caution, à verser à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE la somme de 30.000,00 € au titre de son engagement de caution solidaire concernant le prêt à la consommation n°00000905423 ;
DÉBOUTE les parties du surplus de leur demande ;
CONDAMNE Monsieur [I] [E] aux entiers dépens de l'instance ;
DIT que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations par le présent jugement, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier, en application de l'article A444-32 du Code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur ;
DIT qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la présente décision.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Grégoire MANN
le
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