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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00725

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00725

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKW5 CPS MINUTE N° : 26/353 Mme [S] [W] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 1] Copies : Dossier [S] [W] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4bf195da062e0767cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00725

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 25/00725

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POT7 Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83766c195da062e003151f
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00725

    TJ 57463, 12 août 2026, RG 25/00725

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXRA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [B] venant au droit de [Localité 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ecf195da062e0bfa5e3
  • ca other ca_bourges n° 25/00725

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00725

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb63a93c619cd1f76b9e4
  • ca other ca_riom n° 25/00725

    CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/00725

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKX AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48327193c619cd1f492523
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00725

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/00725

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNAX DEMANDEUR : M. [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et assisté de Me Jérôme POLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44088fcdc6046d475ecf3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00725

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SE Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [C] [V] épouse [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c7f6cdc6046d47ddd4a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00725

    TJ 38185, 29 mai 2026, RG 25/00725

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MORR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288219cdc6046d47c245e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00725

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6E Minute : ENTRE Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC, responsable du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1], chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d626cdc6046d472da75a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00725

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGSD AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [2] FRANCE et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b900a195da062e059db53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00725

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ4Q MINUTE N° : 26/935 Société EMMAUS HABITAT c/ [W] [K] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e1dcdc6046d475bead4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00725

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00725

    N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWW6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [F] [L] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa71cdc6046d479ba948
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00725

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00725

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNMH du 07 Mai 2026 affaire : [C] [O], venant aux droits de Madame [I] [B] veuve [O], représenté par le cabinet BORNE ET DELAUNAY, sis [Adresse 1]. c/ S.A.R.L. LW 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023596cdc6046d476779da
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00725

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6IB Minute : 26/44 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR : [S] [H] [G] [E] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce7ecdc6046d473c51a4
  • ca other ca_besancon n° 25/00725

    CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00725

    CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43H S/appel de décisions : du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON en date du 02 avril 2021 de la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 69df255ccdc6046d474842ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00725

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00725

    MINUTE N° N° RG 25/00725 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGH6 Syndicat des copropriétaires de la résidence, [Adresse 1] sise, [Adresse 2] et, [Adresse 3] à, [Localité 1] (Val d’Oise), représenté par son syndic en exercice, la société AMI Ile-de-France (AMI, [Localité 2]) C/ Monsieur, [A],, [N],, [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3d8cdc6046d478c2d24
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/00725

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00725

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZURQ Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43204cdc6046d47f1daec
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00725

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00725

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS6Y Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f17cdc6046d47d2c520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00725

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00248 DOSSIER : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEF5 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT /, [O], [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad562cdc6046d478c4632
  • ca other ca_colmar n° 25/00725

    CA Colmar, 12 mars 2026, RG 25/00725

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00725 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e09fcdc6046d479bf5f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1