TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00903

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/644
N° RG 25/00903
N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDZ
M. [U] [T]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [U] [T]
né le 28 Avril 1975 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me HUGUENIN-VIRCHAUX Christophe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 05 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 09 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [U] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 29 août 2025 à 12h00, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une décompensation d’un trouble schizophrénique avec mise en danger de lui-même dans le cadre d’un voyage pathologique ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 5 septembre 2025 par le docteur [V], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [U] [T] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience éclairée de sa maladie, rendant pour l’heure le patient inapte à consentir à des soins de manière éclairée et perméable à un risque de mise en danger mêe si quelques amélioration commencent à se faire sentir ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [U] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 9 septembre 2025.

PAR CES MOTIFS