TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00573
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Texte de la décision
Minute: 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
POLE SOCIAL
[Adresse 4]
[Courriel 8]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI6P / CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
Objet du recours : Demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de MP de M. [X]. N°240703355
DEMANDERESSE
S.A.S. [9], demeurant [Adresse 2]
DEFENDERESSE
[5], demeurant [Adresse 1]
S.A.S. [6], demeurant [Adresse 3]
Nous, Carole PAUTREL, Premier Vice-Président, faisant fonction de Juge de la Mise en Etat, assisté de Laura CARBONI, Greffier ;
Vu le recours formé par la S.A.S. [9], aux fins de contester l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle de Monsieur [X] [S] du 03 juillet 2024 reconnue le 07 octobre 2024 par la [5] ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la S.A.S. [9] Nous a informés par courriel reçu au greffe du Pôle Social en date du 21 juillet 2025 de sa volonté de se désister de sa demande en inopposabilité ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction;
DISONS que la demanderesse supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à [Localité 7], le 04 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Notification en LRAR aux parties le
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