TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00782
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Texte de la décision
Minute: 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
POLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Courriel 7]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLF2 / CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
Objet du recours : Contestation de la consolidation de l’AT du 10/05/2023. (recours : 115701-2025-6278)
DEMANDEUR
M. [H] [V], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : ADEVAT - AMP
DEFENDERESSE
[4], demeurant [Adresse 1]
Nous, Carole PAUTREL, Premier Vice-Président, faisant fonction de Juge de la Mise en Etat, assisté de Laura CARBONI, Greffier ;
Vu le recours formé par M. [H] [V], aux fins de contester la date de consolidation de son accident du travail du 10 mai 2023 par la [4] en date du 02 mars 2025 ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que M. [H] [V], par l’intermédiaire de son représentant, Nous a informés par courrier envoyé au greffe du Pôle Social en date du 23 juillet 2025 de sa volonté de se désister de sa demande puisque le Tribunal a été saisi de l’accusé de réception de la [5] et non pas de la décision de la [5] ;
Attendu que M. [H] [V] entend saisir à nouveau le tribunal pour contester la décision de rejet de la [5] du 11 juin 2025 ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à [Localité 6], le 04 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Notification en LRAR aux parties le
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