CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/02330

08/09/2025

N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGX

Décision déférée - 06 Juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -24/00038

Association AGAPEI

C/

[H] [C]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 2

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ORDONNANCE N°25/59

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Le huit Septembre deux mille vingt cinq, nous, F. BRU, magistrate chargée de la mise en état, assistée de C. IZARD, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

Association AGAPEI prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social,

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉ

Monsieur [H] [C],

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Christophe CHATARD, avocat au barreau de BORDEAUX

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EXPOSÉ DU LITIGE

Selon déclaration du 9 juillet 2025, l'association AGAPEI a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes d'Albi prononcé le 6 juin 2025 dans l'instance l'opposant à M. [H] [C], énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement.

Par conclusions du 24 juillet 2025, auxquelles il est fait expressément référence, l'AGAPEI a indiqué se désister de son appel.

M. [C] a constitué avocat mais n'a pas conclu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de constater le caractère parfait du désistement de l'appel en l'absence d'appel incident et le dessaisissement de la cour.

Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'AGAPEI supportera les dépens de l'appel.

PAR CES MOTIFS