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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02330

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02330

    N° RG 25/02330 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAKO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la Société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59461e93c619cd1f1bfac0
  • tj Sursis à statuer tj07186 n° 25/02330

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/02330

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire, conséquence du sursis à statuer, Disons que l'affaire sera réenrôlée à la requête de la partie la plus diligente. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e58cdc6046d474ce18f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/02330

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 25/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 04/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/02330 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZDV DEMANDEUR : M. [E] [X] Rep/assistant : Me Fanny DE BECO, avocat au barreau de NANTES M. [K] [X] Rep/assistant : Me Fanny DE BECO, avocat au barreau de NANTES M. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21da3ccdc6046d472e006d
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/02330

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02330 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJZ Nac :50A Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Monsieur [T] [F] c/ S.A.S. HOMELOG S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l’enseigne CETELEM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a19cdc6046d4795c670
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02330

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02330 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CI6 N° de minute : [R] [I] c/ S.A.S. AGENTAL GROUPE, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des YVELINES DEMANDERESSE Madame [R] [I] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbd99cdc6046d47c27ec2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02330

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AMX MI : 25/00001051 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8595cdc6046d473c22e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02330

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/02330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02330 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P6Q Date du Recours : 28 mai 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte n°000157747-2023-24032025 du 24/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fa2cdc6046d47c7c608
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02330

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02330

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02330 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZUU S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [Y] [P] [M] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699e30a2cdc6046d479ffa07
  • ca other ca_grenoble n° 25/02330

    CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/02330

    C7 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 Déféré du 25 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed196cdc6046d472ac24d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02330

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02330

    Du 16 janvier 2026 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U4T S.A.R.L. PORTES EO C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à Me Louis TANDONNET - FE délivrée à Madame [H] [Z] Le 16/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69746ed0cdc6046d478625c8
  • ca other ca_colmar n° 25/02330

    CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/02330

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRXY Minute n° 944/25 APPELANTE La S.A.R.L. [3], exerçant sous l'enseigne '[2]', prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Dorothée LEGOUX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d71775782d5f0653db61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02330

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc48fcdc6046d472b14a0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02330

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02330

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL57 Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6933094472f940f4b6d1bbc0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02330

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6d72cdc6046d47580d1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02330

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/02330

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02330 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRR7 MINUTE n° : 2025/698 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cad05cc9fa7cae60b835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02330

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/02330 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQBN JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [S] [K] [Y] C/ S.N.C. MLG enseigne la Joffrerie prise en la personne de son gérant Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba7dd28bf9d42b6e0fdb3
  • ca other ca_pau n° 25/02330

    CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/02330

    N°25/02870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 16] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKY Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3abc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02330

    TJ 59350, 19 oct. 2025, RG 25/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02330 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67b37f444f3ad06a3d638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02330

    TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02330

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDII AFFAIRE : [X] [S] / Organisme RSI CGSS MARTINIQUE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c8c07170de10e710dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02330

    TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/02330

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 25/02330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVK N° minute : 25/2229 ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51c033cf481c39a3e40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1