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CA Reims, 9 sept. 2025, RG 25/00163


Vérifier : CA Reims, 9 sept. 2025, RG 25/00163 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2025
Numéro
25/00163
Lieu / cour
ca_reims
Chambre
Chambre-1 civile et com.
Type
other
Id
68c107592c4c0c4e691e3fd2

Texte de la décision

827 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre-1 civile et com.

RG: 25/00163

[I] [F] C/ Commune de [Localité 1]

DÉCISION DE RADIATION

LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

M. Kevin LECLERE VUE, conseiller en charge de la mise en état, assisté de Mme Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision suivante;

Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTF4 l'affaire opposant Monsieur [I] [F] à la Commune de [Localité 1] ;

Vu l'article 82 du code de procédure civile

Vu la demande envoyée par le greffe le 8 juillet 2025, invitant les parties à formuler des observations ;

Vu l'absence de réponse des parties;

Par ces motifs

Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Reims.

Le greffier Le conseiller en charge de la mise en état

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