CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/01980
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
N° RG 25/01980 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7UR
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2025
Date de saisine : 19 Mars 2025
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 23 Janvier 2025
Appelant :
Monsieur [M] [X] L'Appelant souhaiterait une Cour Collégiale. Le jugement a été notifié le 5 février 2025. L'Appel est porté devant la Cour d'Appel de Paris., représenté par Me Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
S.A.R.L. JIR 'PIZZA FIRENZE' Le représentant légal de la Société est Monsieur [G] [N]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 902,908 et 911-1 du code de procédure civile)
(n°632/2025, 1 page)
Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état
Assistée de Christopher GASTAL, greffier,
Vu les articles 902,908 et 911-1 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties les 26 mai et 03 juin 2025,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas remis de signification au greffe et n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;
Paris, le 09 septembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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