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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01980
CA Nancy, 29 juin 2026, RG 25/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 29 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQG Décision déférée à la Cour : o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01980
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01980 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6E5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [F] [R] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01980
TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01980
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2KG AFFAIRE : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT / [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PR
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tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/01980
TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562E [B] [N] [S] [Q], [E] [I] [H] [D] C/ S.A.S. MAISONS CBI, S.A.S. CBI L’AVENIR 2- La Société CBI L’AVENIR, Société par action simp
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ca other ca_lyon n° 25/01980
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 25/01980
N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHPY Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 04 février 2025 RG : 24/00610 [G] C/ [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01980
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/01980
N° RG 25/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RF 88P __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [U], [P] [L] épouse [U] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RF __________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01980
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00636 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01980
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01980
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01980 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01980 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JL DEMANDEUR : M., [U], [V], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01980
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01980
DOSSIER N° RG 25/01980 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNAA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANC
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ca other ca_amiens n° 25/01980
CA Amiens, 6 mars 2026, RG 25/01980
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 53 Acte de saisine du : 16 mai 2025 RG : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLJ2 Décision attaquée : Société [1] MP [W] [M] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01980
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01980
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01980 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYZE S.A. COFIDIS C/ [M] [Z] [N] [Y] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01980
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION 12 Février 2026 Chambre des référés N° RG 25/01980 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q22V DEMANDERESSE S.A.S. FAUSTUS UNION CAPITAL C/o M. [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01980
TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01980
Expéditions le : Minute n° 26/00053 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01980 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Monsieur [M]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01980
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01980
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01980 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW4R AFFAIRE : [F] C/ S.A. GMF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP SHG AVOCATS Copie à
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ca other ca_grenoble n° 25/01980
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/01980
N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRD C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 25/00009) rendu par le Juge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01980
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01980 - N° Portalis DB3R-W-B7J-253S N° de minute : [W] [S] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de
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ca other ca_rouen n° 25/01980
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/01980
N° RG 25/01980 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7JO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2237 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux et de la Protection de Rouen du 24 avril 2025 APPELANTS : Madame [
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ca other ca_douai n° 25/01980
CA Douai, 16 nov. 2025, RG 25/01980
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPOP N° de Minute : 1981 Ordonnance du dimanche 16 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] né le 29 Décembre 1988 à [Localité 3] (CÔT
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ca other ca_aix_provence n° 25/01980
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMVJ S.A.R.L. PHARMACIE DU PALAIS S.C.P. BTSG² C/ S.E.L.A.R.L. MHX PHARMA Copie exécutoire délivrée le :30 octobre 2025 à : Me Phil
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ca other ca_paris n° 25/01980
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01980
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01980 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXHD Décision déféré
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