CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/06028
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 25/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDF4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025
Date de saisine : 07 Avril 2025
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 2023074043 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 30 Janvier 2025
Appelantes :
S.A.S. PAMPR'OEUF, représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 185541
S.A.S. GROUPE PAMPR'OEUF, représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 185541
Intimée :
S.A. BPIFRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BPIFRANCE FINANCEM ENT, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 250602
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, président,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 11 avril 2025,
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 20 juin 2025,
Vu l'absence d'observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Paris, le 09 Septembre 2025
Le greffier Le président
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