CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/03570
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 24/03570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024
Date de saisine : 26 Février 2024
Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession
Décision attaquée : n° 22/15496 rendue par le TJ de [Localité 3] le 18 Janvier 2024
Appelant :
Monsieur [X] [T] [R], représenté par Me Stéfano PROCACCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0126
Intimée :
[2] ([1], Organisme reconnu d'utilité publique par décret du 20 juin 1925, publié au Journal Officiel du 24 juin 1925, représentée par son Président en exercice Monsieur [I] [N], domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile applicables au présent dossier,
Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance en date du 01.04.2025 au motif que Me [G] [J] a été mis en liquidation judiciaire,
Attendu que l'instance n'a pas été reprise dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Paris, le 09.09.2025
Le Greffier Le Conseiller faisant fonction de Président
Copie au dossier - Copie aux avocats - Copie à l'appelant
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