CA Metz, 9 sept. 2025, RG 23/02313

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre

ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 09 Septembre 2025

Minute n° 25/00119

RG N° : N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLM

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 17/00396

Monsieur [M] [F]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [K] [N] tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière de Madame [G] [N] décédée le 13.01.21 à [Localité 5] , représentée par son tuteur l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ( UDAF DE LA MOSELLE ) ayant son siège [Adresse 7]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me David ZACHAYUS de la SELARL ZACHAYUS DAVID, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, M. DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l' article 370 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'ordonnance de clôture du 24 avril 2025 ;

Vu la demande de Me [Z] [U] en interruption d'instance en raison du décès de Mme [N] survenu le 11 août 2025 ;

Vu l'acte de décès de Madame [K] [N] ;

Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, de réouvrir les débats et de constater l'interruption de l'instance :

PAR CES MOTIFS