Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02313
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/02313 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTTN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [N] [Z] en qualité de représentant légal de [O] [Y] [Z], Mme [L] [G] en qualité de représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02313
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 23/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/02313 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGR AFFAIRE : M. [M], [O], [C] [I] ( l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 1]) C/ M. [H] [T] et autres (Me Isabelle THIBAUD) DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/02313
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/02313
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02313 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQVZ / JAF AFFAIRE : [K] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam
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ca other ca_colmar n° 23/02313
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 23/02313
GLQ/KG MINUTE N° 25/859 Copie exécutoire aux avocats le 18 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscripti
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/02313
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expédition délivrée à Maître BOSSUOT-QUINN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYY N° MINUTE : Requête du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT re
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ca other ca_toulouse n° 23/02313
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/02313
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMB MN AC Décision déférée du 17 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/01893) Madame TAVERNIER [H] [Y] C/ [I] [F] Société ECLISSE PROMOTION S.A.S. [Localité 7] [F] NOT
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ca other ca_metz n° 23/02313
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 23/02313
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00119 RG N° : N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02313
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/02313
N° de Minute : N° RG 23/02313 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2SC COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02313
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/02313
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5S - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à M. [Z] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE
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ca other ca_versailles n° 23/02313
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASY AFFAIRE : [W] [S] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_caen n° 23/02313
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02313
AFFAIRE : N° RG 23/02313 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJGJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Juillet 2023 RG n° F21/00390 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02313
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/02313
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02313
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/02313 N° Portalis DB3R-W-B7H-YHWW N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] [D] [H] en personne et en tant que représentante légale de l’enfant [K], [O]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02313
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02313
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/02313
N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3Y6 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02313
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02313
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02313 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMQ Société AQUITANIS C/ [R] [V] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02313
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02313
Du 15 mars 2024 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02313 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBMJ [C] [Z] [D], [U] [K] [D] C/ [B] [N] épouse [R], [W] [R], Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02313
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02313 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHA 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP MAATEIS Me Charles PAUMIER la SCP TMV COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02313
CA Douai, 29 déc. 2023, RG 23/02313
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINK N° de Minute : 2316 Ordonnance du vendredi 29 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 06 Mars 2002 à [Localité 4] (IRAN) d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02313
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIL2 [J], [E] [C] épouse [B] c/ [H] [V] [F] FAURE épouse [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/00
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