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CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/03975


Vérifier : CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/03975 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2025
Numéro
25/03975
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
ordonnance
Id
68c10abcb931cafb4824ccfe

Texte de la décision

1,754 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 25/03975 joint au dossier N° RG 24/08238

Monsieur [Z] [O] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [H] [O] née le 05 juillet 2020 et [W] [O] né le 27 juillet 2023 et en leur qualité d'ayant droit de leur défunt père et grand-père Monsieur [M] [O]

Représentant : Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Léa GAUSSIN, avocat au barreau de Bordeaux

Mademoiselle [H] [O] (MINEURE) représentée par [Z] [O] en tant que représentant légal (père)

Monsieur [W] [O] (MINEUR) représenté par [Z] [O] en tant que représentant légal (père)

APPELANTS

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

Représentant : Me Samuel m. FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/03975 et N° RG 24/08238 visent :

' le même jugement,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 25/03975 et N° RG 24/08238,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 24/08238.

Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2025

LA PRESIDENTE

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