Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03975
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/03975
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET2026 Numéro de recours: N° RG 25/03975 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67VE AFFAIRE : DEMANDEURS [T] [M] né le 01 Mai 2018 [Adresse 3] [Localité 2] représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03975
TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/03975
N° RG 25/03975 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVAW MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/03975 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVAW DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal imm
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03975
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/03975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03975 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZUF Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Lo
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03975
CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 25/03975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 25/03975 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMAO S.A.S. BMSO S.A. SMA c/ [U] [Q] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-013347 du 09/01/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03975
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/03975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03975 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMB Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [Q], S.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°799
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03975
TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/03975
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03975 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03975
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/03975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03975 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UBK N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03975
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/03975
N° RG 25/03975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 25/03975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBR Copie executoire à : Me Audre
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/03975
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/03975
Min N° 25/00997 N° RG 25/03975 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJS S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [V] [G] M. [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 10] [Localité 6] repr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03975
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/03975
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03975 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FAB ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 A l’audience publique du 15 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
-
ca other ca_versailles n° 25/03975
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/03975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03975 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Deman
-
ca other ca_rennes n° 25/03975
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/03975
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03975 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLN Mme [I] [S] épouse [T] C/ Mme [F] [K] épouse [D] Mme [J] [H] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03975
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03975
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03975 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LMX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 octobre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judici
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03975
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/03975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03975 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03975
TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/03975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1410 Appel des causes le 17 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03975 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
-
ca other ca_lyon n° 25/03975
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/03975
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/03975 joint au dossier N° RG 24/08238 Monsieur [Z] [O] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [H] [O] née le 05 juillet 2020 et [
-
ca other ca_paris n° 25/03975
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03975 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03975
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/03975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03975 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIO Minute n° 25/00469 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03975
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03975
-TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMU MINUTE: 25/855 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles