CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/02837

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DU PRESIDENT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE

N° R.G. : N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQF

Affaire : Appel du jugement du Cour de Cassation de [Localité 3] du 21 décembre 2023 - R.G.: U 22-15.76

M. [F] [M]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 - Représentant : Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B70

APPELANT

INTERVENANT

S.A.S. AXYALIS PATRIMOINE

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2038

S.A. MMA ASSURANCES IARD

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2038

Compagnie d'assurance MMA IARD

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2038

S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Représentant : Me Xavier PERINNE de la SELEURL Xavier PERINNE SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R174 - Représentant : Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON, toque : 1585

INTIMES

Nous,Christophe VIVET, Président , assisté de Séverine POLANO, greffier,

Attendu que [F] [M] est décédé le [Date décès 1] 2025, notifié le 1er septembre 2025,

Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS