Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02837
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/02837
N° RG 24/02837 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/02837 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFU NAC : 54Z Jugement ren
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02837
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/02837
Minute n° 26/3380 Dossier n° RG 24/02837 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCU / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 24/02837
TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 24/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: N° RG 24/02837 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZQ NAC :59B S.A. LIXXBAIL c/ COMMUNE DE [Localité 1] Représentée par son Maire en exercice S.A. SERVICES INF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02837
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/02837
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6Z7 Pôle Civil section 2 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02837
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 24/02837 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBXG ------------- [J] [A] [Q] C/ [D] [T] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02837
TJ 34032, 2 févr. 2026, RG 24/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/80 AFFAIRE N° RG 24/02837 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NOT Jugement Rendu le 02 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [S] née le 18 Juillet 1985 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL C
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ca other ca_versailles n° 24/02837
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02837 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOQ AFFAIRE : Société [10] C/ [B] [R] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02837
TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 24/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXTT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] [C] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10], demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02837
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02837
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CH
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ca other ca_lyon n° 24/02837
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/02837
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU PRESIDENT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQF Affaire : Appel du jugement du Cour de Cassation de [Localité 3] du 21 décembre 2023 - R.G.: U 22-15.76 M. [F] [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02837
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02837 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3A Section 3 VB République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02837
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/02837 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGQ Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTHON CHAUVE CHEMERE C/ [I] [K] épouse [S], [Z] [S] Copie certifiée conforme Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02837
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 24/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02837 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HO Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02837
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02837
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 27/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/152 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTOA Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Tourcoing en date du du 12 Mars 2024 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02837
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCIN Minute : Société POLE EMPLOI C/ Monsieur [S] [G] Exécutoire, cop
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02837
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/02837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2025 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVT Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M3 [P] [D] [I] (bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006035 du 15/02/2024 accordée pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02837
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02837
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHX Minute n° 24/933 APPELANTE Mme [G] [I] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE [P] Es qualité de « Mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02837
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCW5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02837
TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02837
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02837 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02837
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYE YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG :17/00617 [F] C/ [3] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me ANDREU - Me
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